CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L'HOMME



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La création du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) vient concrétiser l’engagement du Royaume du Maroc dans la protection des droits et libertés des citoyens et affirmer l’attachement du pays au respect de ses engagements internationaux en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme.

Enfant légitime du Conseil consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), institution créée à la veille de l’alternance politique en 1990, le CNDH est une consécration du processus de consolidation de l’Etat de droit et des Institutions. En effet, il vient se substituer au CCDH qui a été une des institutions majeures de la transition démocratique au Maroc notamment en matière de règlement du passé des violations graves des droits de l’Homme après une première réforme en 2002.

Considérant le bilan positif des réalisations du Conseil consultatif des droits de l’Homme en matière de promotion des droits et des libertés et du règlement du passé des violations graves des droits de l’Homme ainsi que la réalisation des objectifs stratégiques de l’expérience marocaine de justice transitionnelle et afin de renforcer son travail et d’en rehausser le niveau de professionnalisme et d’indépendance, et veillant à ce que le Conseil s’inscrive dans la dynamique de régionalisation avancée, a été crée le Conseil National des droits de l’Homme, institution nationale chargée de la défense et de la promotion des droits de l’Homme et libertés au Maroc conformément aux principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme.

Le CNDH est doté de prérogatives plus larges et d’attributions aussi bien au niveau national et régional qui lui garantissent plus d’indépendance et d’impact dans la protection et la défense des droits de l’Homme.





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